Confiture de citron

CONDITIONS GÉNÉRALES DE CONTRAT

1. Objet du contrat
1.1. Les présentes Conditions Générales ont pour objet l’achat de produits et de services, effectué à distance, par réseau télématique, auprès de Garofalo Carmelina, C/da Pallone 87050 Marzi (CS), titulaire du site www.scalzo.it Toute opération d’achat sera régie par les dispositions du Décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005  et, en ce qui concerne la protection de la confidentialité, sera soumise à la réglementation de la Loi n° 196/2003.
1.2. Les délais de livraison éventuellement indiqués dans le tarif et/ou confirmés au moyen d’une confirmation de commande pourront subir des variations, y compris dues à la programmation du travail. En tout état de cause, ils sont toujours indicatifs, jamais contraignants pour la venderesse, et s’entendent toujours en jours ouvrés.

2. Acceptation des conditions générales de vente
2.1. Le contrat conclu entre L’azienda Scalzo et le Client doit s’entendre conclu par l’acceptation de la commande de la part de L’azienda Scalzo. Cette acceptation est réputée tacite dès lors que cette dernière société commence à exécuter le contrat. Si la commande devait être passée pendant les jours fériés, L’azienda Scalzo se réserve la faculté d’accepter ladite commande au plus tard le premier jour ouvré suivant.
2.2. Le simple versement de la contrepartie par le Client, par procédure de paiement en ligne ou par carte de crédit, ne constitue pas la conclusion du contrat. Par conséquent, dans l’hypothèse où L’azienda Scalzo entendrait refuser la proposition d’achat présentée par le Client, elle sera tenue immédiatement, et en tout cas au plus tard dans les vingt-quatre heures ouvrées suivantes, à la restitution de la contrepartie éventuellement avancée.
2.3. Le Client ne pourra demander aucune réparation de dommages ni aucune indemnité, ni faire valoir une quelconque responsabilité contractuelle ou extracontractuelle, pour des dommages directs ou indirects aux personnes et/ou aux biens, provoqués par la non-acceptation, même partielle, d’une commande.
2.4. En passant une commande, le Client déclare avoir pris connaissance de toutes les indications qui lui ont été fournies au cours de la procédure d’achat et accepter intégralement les conditions générales et de paiement reprises ci-après.

3. Modalités d’achat
3.1. Le Client peut acheter uniquement les produits présents sur le site au moment de l’envoi de la commande, tels qu’ils sont décrits dans les fiches d’information correspondantes.
3.2. L’image accompagnant la fiche descriptive d’un produit peut ne pas être parfaitement représentative de ses caractéristiques, mais différer par ex., à titre purement indicatif et non exhaustif, par la couleur, les dimensions, les accessoires présents sur la photo, etc. Toutes les informations d’aide à l’achat doivent s’entendre comme un simple matériel d’information générique, non rattachable aux caractéristiques réelles d’un produit particulier.
3.3. La bonne réception de la commande est confirmée par L’azienda Scalzo au moyen d’une réponse par e-mail, envoyée à l’adresse électronique communiquée par le Client. Ce message de confirmation indiquera un Numéro de Commande, à utiliser dans toute communication ultérieure avec L’azienda Scalzo. Le message reprend toutes les données saisies par le Client, lequel s’engage à en vérifier l’exactitude et à communiquer sans délai les éventuelles corrections, selon les modalités décrites dans ce document.
En cas de non-acceptation de la commande, L’azienda Scalzo en informera sans délai le Client.
3.4. Les prix du tarif sont valables jusqu’à modification, laquelle peut intervenir à tout moment et sans préavis.
3.5. Les paiements seront effectués : par virement bancaire (sur le Compte Courant CREDITO COOPERATIVO CENTRO CALABRIA, Agence de Santo Stefano di Rogliano (CS), IBAN : IT97O 08258 81140 011000004084, ou au moyen d’une Carte de Crédit, ou par contre-remboursement auprès du transporteur. 
3.6. Les frais de transport et de livraison sont à la charge de l’acheteur.

4. Droit de rétractation
4.1. Si le client est un consommateur (c’est-à-dire une personne physique qui achète la marchandise à des fins non rattachables à son activité professionnelle, ou qui n’effectue pas l’achat en l’indiquant sur le bon de commande à L’azienda Scalzo, il a le droit de se rétracter du contrat d’achat.
Pour exercer ce droit, le client devra envoyer à L’azienda Scalzo une communication en ce sens, dans les 10 jours ouvrés à compter de la date de réception de la marchandise. Cette communication devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à : Garofalo Carmelina, C/da Pallone – 87050 Marzi (CS), ou bien par télégramme ou fax envoyés également dans le délai susdit de 10 jours et suivis d’une confirmation par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée dans les 48 heures suivantes. Une fois reçue ladite communication de rétractation, le Service Clients  procédera rapidement à communiquer au Client les instructions sur les modalités de restitution de la marchandise, qui devra parvenir à L’azienda Scalzo dans les 10 jours suivant l’autorisation.
4.2. Le droit de rétractation est en tout état de cause soumis aux conditions suivantes :
a) le droit s’applique au produit acheté dans son intégralité ; il n’est pas possible d’exercer la rétractation seulement sur une partie du produit acheté ;   
b) le bien acheté devra être intact et restitué dans son emballage d’origine, complet dans toutes ses parties ;
c) les frais d’expédition relatifs à la restitution du bien sont à la charge du Client ;
d) l’expédition, jusqu’à l’attestation de réception dans l’entrepôt de la société venderesse, relève de l’entière responsabilité du Client ;
e) en cas d’endommagement du bien pendant le transport, L’azienda Scalzo informera le Client de ce qui s’est produit (dans les 5 jours ouvrés à compter de la réception du bien dans ses entrepôts), afin de lui permettre de porter plainte sans délai contre le transporteur qu’il a choisi et d’obtenir le remboursement de la valeur du bien (s’il est assuré) ; dans cette éventualité, le produit sera mis à la disposition du Client pour sa restitution, annulant en même temps la demande de rétractation ;
f) L’azienda Scalzo ne répond en aucune manière des endommagements ou vol/perte de biens restitués avec des expéditions non assurées ;
g) à son arrivée à l’entrepôt, le produit sera examiné afin d’évaluer d’éventuels dommages ou altérations ne résultant pas du transport. Si le conditionnement et/ou l’emballage d’origine s’avèrent abîmés, L’azienda Scalzo procédera à retenir sur le remboursement dû un pourcentage, en tout cas non supérieur à 10 % de celui-ci, à titre de contribution aux frais de remise en état.
4.3. Sous réserve d’éventuels frais de remise en état pour des dommages constatés à l’emballage d’origine, L’azienda Scalzo procédera à rembourser au client le montant déjà payé dans les meilleurs délais et en tout cas dans les 30 jours suivant la demande de rétractation, par procédure d’annulation du montant débité sur la Carte de Crédit ou par Virement Bancaire. Dans ce dernier cas, il appartiendra au client de fournir sans délai les coordonnées bancaires sur lesquelles obtenir le remboursement (Code IBAN ou ABI –CAB – Compte Courant du titulaire de la facture).
4.4. Le droit de rétractation s’éteint totalement, pour défaut d’intégrité du bien (conditionnement et/ou son contenu), dans les cas où L’azienda Scalzo constate :
a) l’absence du conditionnement extérieur et/ou de l’emballage interne d’origine ;
b) l’absence d’éléments faisant partie intégrante du produit ;
c) l’endommagement du produit pour des causes autres que son transport.
4.5. En cas d’extinction du droit de rétractation, L’azienda Scalzo procédera à restituer à l’expéditeur le bien acheté, en lui imputant les frais d’expédition.