Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente
Azienda Scalzo di Garofalo Carmelina — Contrada Pallone snc, 87050 Marzi (CS), Italie — N° de TVA 02093320782 — info@scalzo.it
Dernière mise à jour : 28 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente à distance des produits proposés sur www.scalzo.it par Azienda Scalzo di Garofalo Carmelina (« Azienda Scalzo », « nous »). Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site et forment, avec la confirmation de commande, le contrat entre nous et le client.
Les ventes aux consommateurs sont régies par le Code de la consommation italien (Décret législatif 206/2005) et par la réglementation européenne sur les contrats à distance.
2. Qui achète
Est consommateur la personne physique qui achète à des fins étrangères à son activité professionnelle. Est client professionnel celui qui achète dans le cadre de son activité en indiquant un numéro de TVA. Les protections du Code de la consommation, dont le droit de rétractation, ne s'appliquent qu'aux consommateurs.
3. Formation du contrat
Le client peut acheter les produits présents sur le site au moment de la commande, tels qu'ils sont décrits sur leurs fiches. Une fois la commande envoyée, le client reçoit un e-mail récapitulatif avec un numéro de commande : il s'agit d'un accusé de réception. Le contrat est conclu lorsque nous acceptons la commande, au plus tard à l'expédition de la marchandise.
Si nous ne pouvons pas accepter une commande — produit indisponible ou erreur de prix manifeste — nous le signalons par écrit et remboursons intégralement ce qui a déjà été payé, sans aucune retenue.
Les photographies des produits sont indicatives. De légères différences de couleur ou d'aspect sont possibles : nous travaillons des fruits et des légumes, et aucun pot n'est identique au précédent. Ce sont la fiche produit et l'étiquette qui font foi.
4. Prix et disponibilité
Les prix affichés sont en euros et incluent la TVA. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la confirmation de la commande. Les prix peuvent varier, mais celui affiché au moment de la commande est celui qui s'applique.
La disponibilité est indicative : nos productions sont saisonnières et limitées. Si un produit s'avère indisponible après la commande, nous le signalons immédiatement et le client peut choisir d'attendre, de le remplacer ou d'être remboursé.
5. Paiement
Nous acceptons les cartes de crédit et de débit, PayPal, le virement bancaire et — pour les livraisons en Italie uniquement — le paiement à la livraison au transporteur. Les coordonnées bancaires sont communiquées avec la confirmation de commande ; la marchandise est préparée à réception du paiement.
6. Expédition et livraison
Nous expédions par transporteur express. Les tarifs et les destinations figurent sur la page Livraison. Les tarifs publiés valent pour l'Italie : pour l'étranger, l'expédition fait toujours l'objet d'un devis au cas par cas, en écrivant à info@scalzo.it.
Les délais de livraison indiqués sont des estimations en jours ouvrés et peuvent varier pour des raisons liées au transporteur. Pour les consommateurs, la livraison n'intervient en aucun cas au-delà de 30 jours après la conclusion du contrat, sauf accord écrit contraire.
Nous invitons le client à contrôler le colis à la livraison. Si l'emballage est visiblement endommagé, il doit être accepté avec réserves écrites sur le bon du transporteur et signalé à info@scalzo.it : c'est ce qui nous permet d'agir contre le transporteur et de remplacer la marchandise.
Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur, sauf application des seuils de livraison gratuite indiqués sur le site.
7. Droit de rétractation
Le consommateur dispose de 20 jours pour se rétracter sans avoir à en indiquer le motif : la loi en prévoit 14, nous en accordons 20. Un simple e-mail à info@scalzo.it suffit. Les modalités, les exceptions applicables aux produits alimentaires et les délais de remboursement sont détaillés dans notre politique de retours et remboursements, qui fait partie des présentes conditions.
8. Garantie légale de conformité
Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans. S'agissant de produits alimentaires, la référence pratique est la date de durabilité minimale figurant sur l'étiquette. En cas de produit défectueux, non conforme ou erroné, le client ne supporte aucun coût : nous remplaçons la marchandise ou remboursons à nos frais.
9. Produits alimentaires
Ingrédients, valeurs nutritionnelles, allergènes et modes de conservation figurent sur la fiche de chaque produit et sur l'étiquette du pot. Les personnes allergiques ou intolérantes sont invitées à toujours lire l'étiquette avant consommation : c'est elle qui fait foi, car recettes et formats peuvent évoluer.
Après ouverture, les produits se conservent comme indiqué sur l'étiquette.
10. Clients professionnels
Pour les revendeurs, la restauration et les autres clients assujettis à la TVA, les conditions commerciales convenues s'appliquent : tarifs, minimums de commande, délais de paiement et de livraison. À défaut d'accords différents, les présentes conditions s'appliquent, à l'exclusion des protections réservées aux consommateurs.
11. Responsabilité
Nous ne répondons pas des retards ou défauts de livraison dus à un cas de force majeure ou à des faits qui ne nous sont pas imputables, ni d'un usage impropre des produits. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits que la loi reconnaît aux consommateurs.
12. Données personnelles
Les données sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), selon les modalités décrites dans notre politique de confidentialité.
13. Réclamations et litiges
Les réclamations sont à adresser à info@scalzo.it : nous répondons par écrit. Le contrat est régi par le droit italien.
Pour les litiges avec un consommateur, le tribunal du lieu de résidence ou de domicile du consommateur est compétent. Il est toujours possible de recourir à un organisme de médiation ou de conciliation ; les consommateurs résidant dans un autre pays de l'Union européenne peuvent demander assistance au Centre Européen des Consommateurs de leur pays. Pour les clients professionnels, le Tribunal de Cosenza est seul compétent.
14. Modifications
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Chaque commande est régie par la version publiée sur le site au moment de son envoi.
